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Mentions Légales - Smart IPTV Suisse

 

1. Informations légales

Le site uniun-urb.ch est édité par :

Union Urbaine SA
Rue de la Smart TV 123
1200 Genève
Suisse

N° d’identification : CHE-123.456.789
Tél : +41 22 123 45 67
Email : contact@uniun-urb.ch

Directeur de la publication : Jean Dupont

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Swiss Cloud Hosting SA
Rue des Serveurs 42
8004 Zurich
Suisse

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Union Urbaine SA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Union Urbaine SA.

4. Données personnelles

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6. Responsabilité

Union Urbaine SA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

7. Service Smart IPTV

Le service Smart IPTV proposé par Union Urbaine SA est strictement réservé à un usage personnel et non commercial. L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas redistribuer, partager ou exploiter commercialement le contenu fourni par le service.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.